|
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II – ADHESION ET DIFFERENTES CATEGORIES DE MEMBRES
TITRE III : DES OBJECTIFS
TITRE IV – RESSOURCES ET MOYENS D’ACTION
TITRE V – ORGANES ET FONCTIONNEMENT
TITRE VI – RESPONSABILITE
TITRTE VII – DISCIPLINE
TITRE VIII : DEMISSION, EXCLUSION, LICENCIEMENT, DECES
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Création
Il est créé entre les anciens élèves du Collège Saint Jean-Baptiste de La Salle de Ouagadougou (Burkina Faso), conformément à la Loi N° 10/12/92/ADP du 15 décembre 1992, une association dénommée « Amicale des Anciens Elèves du Collège Saint Jean-Baptiste de La Salle ».
Son sigle est AMACOSA.
Sa durée de vie est illimitée.
Article 2 : Siège
Le siège de l’AMACOSA est fixé à Ouagadougou au Burkina Faso. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 : Nature
L’AMACOSA est laïque, apolitique et s’interdit toute activité syndicale.
TITRE II – ADHESION ET DIFFERENTES CATEGORIES DE MEMBRES Article 4 : Adhésion - L’AMACOSA est ouverte à tous les anciens élèves du Collège Saint Jean-Baptiste de La Salle de Ouagadougou qui en acceptent les Statuts et Règlement Intérieur, et remplissent les conditions d’adhésion.
- L'adhésion est automatique pour tous les anciens élèves du Collège Saint Jean-Baptiste de la Salle qui se font enregistrer à cet effet auprès du Bureau Exécutif ;
- Toute autre adhésion se fait sur demande adressée au Bureau Exécutif de l'Amicale. L'adhésion est acquise lorsqu'une réponse négative n'a pas été formulée par le Bureau Exécutif de l'Amicale.
- Le titre de membre implique la possession de la carte de membre et le paiement des cotisations.
TITRE III : DES OBJECTIFS Article 5 : But L’AMACOSA est une association à un but non lucratif. Elle vise essentiellement la promotion humaine de ses membres. Article 6 : Objectifs spécifiques L'AMACOSA a pour objectifs spécifiques : - d’œuvrer aux côtés des Frères des Ecoles Chrétiennes pour le meilleur devenir du système éducatif ;
- d'entreprendre des actions multiformes de soutien aux établissements des Frères des Ecoles Chrétiennes et à l'enfance en général ;
- de créer la solidarité entre ses membres et organiser des activités entrant dans le cadre de leur épanouissement ;
- de collaborer avec les pouvoirs publics pour toute question relative à l'enfance et à l'éducation ;
- de promouvoir la coopération avec des organisations similaires ;
- d’apporter tout appui dans la limite de ses compétences et de ses moyens à la gestion de centres de formation ou d'établissements d'enseignement.
TITRE IV – RESSOURCES ET MOYENS D’ACTION Article 7 : Ressources financières Les ressources financières de l’AMACOSA proviennent : - Des droits d’adhésion ;
- Des cotisations et contributions de ses membres ;
- Des produits de ses activités ;
- De toutes autres ressources (dons, legs, subventions, etc..).
Article 8 : Moyens d’action Pour atteindre les objectifs visés à l’article 6 des présents Statuts, l’AMACOSA mettra en œuvre tous les moyens légaux dont elle pourra disposer. TITRE V – ORGANES ET FONCTIONNEMENT Article 9 : Organes Les organes de l’AMACOSA sont : - L’Assemblée Générale ;
- Le Bureau Exécutif ;
- Le Commissariat aux Comptes .
Chapitre 1 – Assemblée Générale
Article 10 : Composition L’Assemblée Générale est composée par l’ensemble des membres de l’AMACOSA. En cas de vote, seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation de l’AMACOSA sont autorisés.
Article 11 : Missions
L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’AMACOSA. Elle est convoquée en session ordinaire par le Président du Bureau Exécutif tous les six (6) mois. Elle peut être convoquée en session extraordinaire sur recommandation du Bureau Exécutif et/ou à la demande des 2/3 des membres titulaires à jour de leur cotisation. Elle a pour missions : - D’élire les membres du Bureau Exécutif ;
- D’élire en dehors du Bureau Exécutif, les Commissaires aux Comptes ;
- De formuler les orientations de l’AMACOSA ;
- D’adopter le programme d’activités ;
- D’arrêter le montant des droits d’adhésion et celui des cotisations annuelles ;
- D’examiner et adopter les rapports d’activités et financiers présentés par le Bureau Exécutif à la fin de chaque exercice ;
- De se prononcer sur les mesures disciplinaires ;
- De décider de la modification des Statuts et Règlement Intérieur ;
- De décider de la dissolution de l’AMACOSA.
Chapitre 2 : Bureau Exécutif Article 12 : Composition Le Bureau Exécutif est composé de : • d'un(e) Président(e) ;
• d’un(e) vice-Président(e) ;
• d'un(e) Secrétaire Général(e);
• d’un(e) Secrétaire Général(e) adjoint(e) ;
• d'un(e) Trésorier(ère) ;
• d’un(e) Trésorier(ère) adjoint(e) ;
• d'un(e) Secrétaire à l'Organisation et à la Communication, et
• d’un(e) Secrétaire adjoint(e) à l'Organisation et à la Communication. Deux au moins des membres du Bureau doivent résider dans la même localité. Article 13 : Missions Le Bureau Exécutif est l’organe exécutif de l’AMACOSA. Ses membres sont élus par un (01) an renouvelable consécutivement une fois. Il a pour missions : - De diriger les activités de l’AMACOSA ;
- D’assurer le bon fonctionnement de l’AMACOSA ;
- De veiller à l’application des décisions de l’Assemblée Générale ;
- D’élaborer l’ordre du jour et les documents à soumettre à l’Assemblée Générale ;
- De proposer à l’Assemblée Générale le programme d’activités ;
- De veiller à l’exécution du programme d’activités arrêté par l’Assemblée Générale ;
- De gérer les biens et ressources de l’AMACOSA conformément aux décisions de l’Assemblée Générale ;
- De présenter le rapport d’activités, le rapport moral et financier devant l’Assemblée Générale.
Pour accomplir ses missions, le Bureau Exécutif peut créer toute commission technique ou recourir aux services de toutes personnes ressources, s’il le juge nécessaire. Chapitre 3 – Commissariat aux Comptes Article 14 : Composition Le Commissariat aux Comptes est composé de deux membres. Les deux (2) Commissaires aux Comptes sont élus en Assemblée Générale pour un (1) an renouvelable consécutivement une fois. Article 15 : Missions Le Commissariat aux Comptes est chargé de la vérification et du contrôle de la situation financière et du patrimoine de l’AMACOSA. TITRE VI – RESPONSABILITE Article 16 : Responsabilité a) du Bureau Exécutif Le Bureau Exécutif est responsable devant l’Assemblée Générale de la gestion de la mission qui lui est confiée. b) du Commissariat aux Comptes Le Commissariat aux Comptes est responsable devant l’Assemblée Générale de la vérification et du contrôle de la situation financière et du patrimoine de l’AMACOSA. TITRTE VII – DISCIPLINE Article 17 : Observation Générale Tout membre ayant commis une des fautes figurant à l’article 18 ci-après s’expose aux sanctions prévues à l’article 36 du Règlement Intérieur. Article 18 : Fautes Sont reconnus comme fautes : - La non observation ou la violation des présents Statuts ;
- Le détournement du patrimoine de l’AMACOSA ;
- Le non-paiement des droits et cotisations statutaires ;
- L’engagement de l’AMACOSA à des fins personnelles sans en être mandaté ;
- Les absences abusives et non justifiées aux activités de l’AMACOSA ;
- Tous autres comportements susceptibles de porter préjudice à l’AMACOSA.
TITRE VIII : DEMISSION, EXCLUSION, LICENCIEMENT, DECES Article 19 : Démission Tout membre est libre de démissionner. La démission se fait par lettre adressée au Bureau Exécutif qui en avise l’Assemblée Générale. Article 20 : Exclusion L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée Générale, en application d’une sanction disciplinaire conformément à l’article 18 des présents Statuts et de l’article 36 du Règlement Intérieur. Article 21 : Corollaire En cas de perte de la qualité de membre, conformément à l’article 34 du Règlement Intérieur, les droits d’adhésion et les cotisations déjà versés par le concerné restent définitivement acquis à l’AMACOSA. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Article 22 : Dissolution L’AMACOSA ne peut être dissoute que par l’Assemblée Générale. La décision de la dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations. Article 23 : Devenir du patrimoine en cas de dissolution En cas de dissolution, les biens financiers et matériels de l’AMACOSA sont légués à une association ou toute autre structure similaire sur proposition de l’Assemblée Générale. Article 24 : Règlement Intérieur Le Règlement Intérieur complète et précise les dispositions des présents Statuts. Article 25 : Révision des Statuts et Règlement Intérieur Les présents Statuts et Règlement Intérieur de l’AMACOSA ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres.
Recommend this article...
|
Les statuts
